La communication est essentielle pour toute entreprise, association ou société souhaitant promouvoir ses produits ou services. Parmi les nombreux supports de communication, le flyer est l’un des plus utilisés pour sa simplicité et son efficacité. Cependant, il est important de respecter certaines mentions légales et obligations pour éviter de tomber sous le coup de la loi.
Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes mentions et obligations à prévoir sur un flyer afin de vous assurer une communication en toute légalité.
1. Les mentions obligatoires pour toutes les entreprises
Introduction
Que vous soyez une société, une association ou une entreprise, certaines mentions sont obligatoires sur tous les documents de communication, y compris les flyers. Ces mentions concernent principalement les informations liées à l’identité de la structure.
a. Dénomination sociale et raison sociale
La dénomination sociale est le nom sous lequel une société est enregistrée. Elle doit obligatoirement apparaître sur tous les documents de communication, y compris les flyers. De même, la raison sociale constitue l’identité juridique d’une entreprise et doit également être mentionnée.
b. Siège social et capital social
Le siège social correspond à l’adresse administrative de l’entreprise, tandis que le capital social représente la somme des apports effectués par les associés lors de la création de la société. Ces deux informations doivent être présentes sur les flyers, avec la mention du montant du capital social.
c. Numéro SIREN et code APE
Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise et association lors de leur immatriculation. Il est composé de 9 chiffres et doit être mentionné sur tous les documents commerciaux, dont les flyers.
Le code APE (Activité Principale Exercée) permet de déterminer l’activité économique de l’entreprise. Il se compose de 4 chiffres suivis d’une lettre. Bien que facultatif, il est recommandé de l’indiquer sur les flyers pour faciliter la compréhension de l’activité de l’entreprise.
2. Mentions spécifiques aux entreprises soumises à la réglementation sanitaire et sociale
Introduction
Certaines entreprises sont soumises à des réglementations spécifiques en matière de santé et de protection sociale. Dans ce cas, des mentions supplémentaires doivent être ajoutées sur les flyers.
a. Les mentions relatives aux produits alimentaires
Les entreprises commercialisant des produits alimentaires doivent respecter des obligations d’information et d’étiquetage. Ainsi, sur les flyers, il est nécessaire de mentionner les allergènes présents dans les produits, les normes sanitaires respectées, ou encore les conditions de conservation.
b. Les mentions relatives aux produits de santé
Pour les entreprises proposant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, etc.), des mentions spécifiques doivent être inscrites sur les flyers. Il s’agit notamment des contre-indications, des effets indésirables et des interactions médicamenteuses.
3. Les mentions relatives à la protection des données et à la propriété intellectuelle
Introduction
L’usage de données personnelles et la protection des données sont des enjeux cruciaux pour les entreprises. De plus, il est important de respecter les droits de propriété intellectuelle lors de la création d’un flyer. Voici les principales mentions à prévoir en la matière.
a. Le traitement des données personnelles
Si le flyer comporte des données personnelles (nom, adresse, téléphone, etc.), il est indispensable de mentionner les finalités du traitement de ces données, ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition.
b. Le respect des droits de propriété intellectuelle
Il est important de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle lors de la création d’un flyer. Si vous utilisez des images, des textes ou des logos, assurez-vous de disposer des autorisations nécessaires et de mentionner les crédits correspondants.
4. Les mentions relatives à l’environnement et aux réseaux sociaux
Introduction
De plus en plus d’entreprises accordent une attention particulière à leur impact environnemental et à leur présence sur les réseaux sociaux. Certaines mentions spécifiques peuvent être ajoutées sur les flyers pour répondre à ces préoccupations.
a. Le logo Triman et le code de l’environnement
Le logo Triman est un pictogramme qui incite les consommateurs à trier les produits en fin de vie. Si votre flyer est imprimé sur papier, il est recommandé d’apposer ce logo pour respecter les exigences du code de l’environnement.
b. Les mentions relatives aux réseaux sociaux
Si votre entreprise est présente sur les réseaux sociaux, n’hésitez pas à ajouter les logos et les liens vers vos pages sur votre flyer. Cela permettra de renforcer votre communication web et d’encourager les interactions avec votre public.
Conclusion
En résumé, les mentions légales et obligations à prévoir sur un flyer dépendent de la nature de votre entreprise, de la réglementation à laquelle elle est soumise, et de vos préoccupations en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et d’environnement.
Assurez-vous de respecter toutes ces dispositions pour garantir une communication en toute légalité et éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de plusieurs milliers d’euros.